(*) Note technique


A l’occasion de cette publication, les statistiques ont été substantiellement revues à partir du mois d’octobre 2007. Ces révisions trouvent leur origine dans la résolution de deux problèmes dans la production des statistiques:
le premier problème découlait des effets de la phase de transition due à l’introduction d’un système de déclaration informatisé par l’Administration des Douanes (le PaperLess Douanes et Accises - PLDA) qui s’est traduit par des retards et des interruptions de livraison des déclarations. Il a donc fallu procéder à des estimations complémentaires pour combler le manque de couverture des données de base relatives au commerce extracommunautaire.
le second problème provient de la création de l’unité TVA dans la procédure de déclaration TVA qui permet de regrouper auprès d’un seul déclarant la procédure de déclaration en matière de TVA d’un groupe d’entreprises liées.


L’apparition de telles procédures a perturbé les méthodes d’estimation visant à pallier dans les statistiques intracommunautaires aux déclarations manquantes, y compris celles dont le montant est inférieur aux seuils de déclaration. Ces méthodes s’appuient sur une confrontation entre les données déclarées dans le système Intrastat et les données déclarées à la TVA. Une identification imparfaite des unités TVA et de leur composition occasionnait un risque de surestimation des statistiques intracommunautaires produites.
En ce qui concerne les statistiques extracommunautaires, la disponibilité récente, via le PLDA, des données effectives a permis de remplacer les estimations pour les 8 premiers mois de 2008 par des données réellement déclarées.
Dans le domaine des statistiques intracommunautaires, la procédure d’estimation a été ajustée en vue d’annihiler l’effet de la présence des unités TVA dans les informations en provenance de l’administration de la TVA, par une meilleure identification de celles-ci et de leur composition au moyen des informations à leur sujet transmises régulièrement par cette dernière.
Simultanément, les indices de prix et de volume ont été révisés pour tenir compte à la fois des révisions précitées et des aménagements apportés aux nomenclatures utilisées pour leur calcul.

(Communiqué BNB - Novembre 2008)